Entreprises adaptées : les montants des aides financières précisés par arrêté

Entreprises adaptées : quelle aide au poste ?

L'article R.5213-76 du code du travail prévoit une aide financière pour les entreprises adaptées, hors expérimentation, employant des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s afin de compenser les éventuelles conséquences de ce handicap sur l'entreprise.

Un nouvel arrêté du 5 juin 2023 prévoit la revalorisation de cette aide par poste de travail occupé à temps plein au 1er mai 2023 soit :

• 17 677 € pour les salarié·e·s de moins de 50 ans (13 340 € à Mayotte) ;

• 17 906 € pour les salarié·e·s entre 50 ans et 55 ans (13 517 € à Mayotte) ;

• 18 366 € pour les salarié·e·s de 56 ans et plus (13 863 € à Mayotte).

Entreprises adaptées : quelle aide à l'accompagnement ?

Ce texte revalorise également, au 1er mai 2023, l'aide à l'accompagnement, prévue à l'article D.5213-81 du code du travail, à hauteur de 4 707 € annuel et de 3 552 € pour Mayotte.

Pour rappel, ces aides sont versées mensuellement aux entreprises adaptées hors expérimentation par l'Agence de services et de paiement, et sont calculées en fonction du nombre de travailleur·euse·s handicapé·e·s éligibles à ces aides ayant exercé·e·s au cours du mois en équivalent temps plein travaillé.

A noter que ce versement mensuel sera limité à un douzième de l'avenant financier annuel conclu.