Entreprises adaptées : les montants des aides par poste fixés par arrêté

Aide au poste

L'article R.5213-76 du code du travail prévoit une aide pour les entreprises adaptées, hors expérimentation, employant des travailleur·euse·s handicapé·e·s afin de compenser les éventuelles conséquences de ce handicap sur l'entreprise.

Ce nouvel arrêté du 3 février 2023 prévoit la revalorisation de cette aide par poste de travail occupé à temps plein au 1er janvier 2023 soit :

• 17 293 € pour les salarié·e·s de moins de 50 ans (13 050 € à Mayotte) ;
• 17 517 € pour les salarié·e·s entre 50 ans et 55 ans (13 223 € à Mayotte) ;
• 17 967 € pour les salarié·e·s de 56 ans et plus (13 562 € à Mayotte).

Aide à l'accompagnement

Ce texte revalorise également, au 1er janvier 2023, l'aide à l'accompagnement, prévue à l'article D.5213-81 du code du travail, à hauteur de 4 605 € annuel et de 3 475 € pour Mayotte.

Ces aides, versées mensuellement aux entreprises adaptées hors expérimentation par l'Agence de services et de paiement, seront calculées selon le nombre de travailleur·euse·s handicapé·e·s éligibles à ces aides ayant exercé·e·s au cours du mois en équivalent temps plein travaillé. A noter que ce versement mensuel sera limité à 1/12e de l'avenant financier annuel conclu.