SVP
Actualité

Entreprises adaptées : précisions concernant les CDD tremplin et les entreprises de travail temporaire

Date de publication
Temps de lecture
1min
Entreprises adaptées : précisions concernant les CDD tremplin et les entreprises de travail temporaire
Deux arrêtés du 14 janvier mettent à jour la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin et la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire.

CDD tremplin : des nouvelles entreprises adaptées habilitées

Issue de l'article 78 de la loi Avenir professionnel, l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin" permet à des personnes handicapées volontaires de bénéficier d'une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Cet arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2021.

Organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Cet arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021. Elle porte à 18 le nombre d'organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous