Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière

Une revalorisation proportionnelle à l'augmentation du SMIC

Ces arrêtés pris consécutivement au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) revalorisent les aides pouvant être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation ainsi qu'aux entreprises adaptées de travail temporaire et entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin (CDD Tremplin).

Les dispositions de ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er août 2022.

Entreprises adaptées hors expérimentation

Un arrêté du 5 août 2022 fixe les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation.

Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :

- 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

- 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

- 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :

- 12 818 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

- 12 988 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

- 13 321 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Entreprises adaptées de travail temporaire

Un arrêté du 5 août 2022 revalorise le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

Pour les entreprises adaptées expérimentant le CDD Tremplin, ces revalorisations fixées par arrêté portent sur le montant annuel socle de l'aide des entreprises adaptées et sur les montants annuels de l'aide des entreprises adaptées de travail temporaire :

- L'aide annuelle socle pour les CDD Tremplin à 11 604 euros, pour un temps plein ;

- La subvention annuelle accordée aux entreprises adaptées de travail temporaire à 4 933 euros, pour les travailleurs handicapés éligibles.