SVP
Actualité

Entreprises adaptées : une nouvelle entreprise de travail temporaire habilitée

Date de publication
Temps de lecture
1min
Entreprises adaptées : une nouvelle entreprise de travail temporaire habilitée
Un arrêté du 16 juin 2021* publié au JO du 14 juillet 2021 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

Un nouvel organisme implanté en Occitanie

Une nouvelle structure en région Occitanie complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée au travail temporaire (EATT). Cette liste mise à jour est annexée à cet arrêté.

Pour rappel, cette habilitation est prise en application de l'article 79 de la loi Avenir professionnel**.

Arrêté

*Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

**Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.