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Entreprises de travail temporaire : revalorisation du montant minimum de la garantie financière obligatoire

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Entreprises de travail temporaire : revalorisation du montant minimum de la garantie financière obligatoire
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2021 revalorise, pour l'année 2022, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.

Revalorisation du montent minimum de la garantie financière

Le décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021 concerne les entreprises de travail temporaire et revalorise, pour l'année 2022, le montant minimum de la garantie financière obligatoire. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2021 un taux de progression de 1,5 % correspondant au taux de progression du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés constaté pour la période s'écoulant de septembre 2020 à septembre 2021.

Le contrat de travail temporaire

Une fiche pratique a été mise à jour sur le site du ministère du Travail, qui précise que cette garantie financière est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, sans pouvoir être inférieure à un minimum fixé, pour 2022, à 133 146 euros.


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