Entreprises du BTP : des nouveautés concernant le régime intempéries et les vagues de chaleur

BTP intempéries : reconduction des taux de cotisation

Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 vient de publier les taux de cotisation du régime intempéries.

Le régime intempéries permet d'indemniser les salariés en cas d'arrêt de travail dû aux intempéries qui pourraient rendre le travail dangereux. Selon l'activité exercée, l'entreprise cotise sur la base de l'un des deux taux distincts, correspondant à deux catégories d'entreprises définies à l'article D.5424-37 du code du travail.

Cet arrêté, publié le 21 juin, fixe les taux de cotisation versés par l'employeur aux caisses de congés payés. Sur la base du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article D.5424-36 du code du travail, voici les taux définis dans l'arrêté (inchangés depuis fin 2022) :

• Entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics : 0,68 % ;

• Entreprises n'entrant pas dans la catégorie ci-dessus : 0,13%.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de cette cotisation est également fixe dans ce texte à 90 168 euros. La période concernée s'étend du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

A noter également, l'arrêté fixe le montant minimum du fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP prévu à l'article D.5424-40 du code du travail. Ce montant correspond à 126 645 468 euros pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Entreprises du BTP : vigilance en période de fortes chaleurs

En parallèle, le ministère du travail rappelle, dans une instruction du 13 juin 2023, ainsi que dans un guide publié ce jour, les recommandations données aux employeurs afin de protéger leurs salariés des fortes chaleurs cet été.

Un focus est fait pour le secteur du BTP, dont les salariés et l'activité sont directement exposés aux conditions climatiques.

Voici les principales précautions à prendre en tant qu'employeur du BTP :

• Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l'organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;

• Mettre à disposition des travailleurs trois litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;

• S'assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;

• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Le ministère précise que ces mesures sont à réévaluer en cas de déclenchement d'alerte "vigilance rouge" par Météo France.