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Entreprises du BTP : reconduction par arrêté des taux de cotisation du régime intempéries

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Entreprises du BTP : reconduction par arrêté des taux de cotisation du régime intempéries
Un arrêté du 21 octobre 2022, publié au Journal officiel du 17 novembre 2022 fixe le montant de la cotisation du régime intempéries.

BTP intempéries : quel taux de cotisation applicable ?

Après une communication en janvier 2022 de l'Union des caisses de France CIBTP, un arrêté ministériel vient de publier les taux de cotisation pour les employeurs assujettis.

Rappelons que le régime intempérie permet d'indemniser les salariés en cas d'arrêt de travail dû aux intempéries qui pourraient rendre le travail dangereux. Selon l'activité exercée, l'entreprise cotise sur la base de l'un des deux taux distincts, correspondant à deux catégories d'entreprises définies à l'article D.5424-37 du code du travail.

Cet arrêté, publié le 17 novembre 2022, fixe les taux de cotisation versés par l'employeur aux caisses de congés payés.

Sur la base du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article D.5424-36 du code du travail, voici les taux définis dans l'arrêté :

  • Entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics : 0,68 % ;
  • Entreprises n'entrant pas dans la catégorie ci-dessus : 0,13%.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de cette cotisation est également fixe dans ce texte à 84 564 euros.

La période concernée s'étend du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

BTP intempéries : quel fonds de réserve ?

Le montant minimum du fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP est précisé dans l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2022.

Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D.5424-40 du code du travail est fixé à 128 604 127 euros pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.


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