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Environnement : simplification de la procédure d'autorisation environnementale

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Environnement : simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Transformation de certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidification de la fin de la procédure d'autorisation environnementale, possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation environnementale

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 (JO 16 décembre 2019)

L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique.

Le présent décret vise à simplifier le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire.

A cette fin, il transforme notamment certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidifie la fin de la procédure d'autorisation environnementale et prévoit des possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation environnementale.

Enfin, il corrige diverses imperfections et erreurs matérielles.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication ; toutefois, les dispositions du I et du II de l'article 8 s'appliquent aux demandes d'autorisation environnementale ou de dérogation présentées à compter du 1er janvier 2020.

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019


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