SVP
Actualité

Épargne retraite : 3 nouveaux produits au 1er octobre 2019

Date de publication
Temps de lecture
1min
Épargne retraite : 3 nouveaux produits au 1er octobre 2019
Le site du service public a publié une actualité le 27 septembre 2019 qui rappelle les dispositifs d'épargnes retraites applicables au 1er octobre 2019 à la suite de la publication de la loi Pacte*.

Perp, Perco, Madelin...

Issue de la loi Pacte*, la transformation des dispositifs d'épargnes retraites ont étés précisés par l'ordonnance n°2019-766** et le décret n°2019-807***.

Au 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits remplacent les dispositifs suivants :

  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
  • Le plan d'épargne retraite "Madelin" pour les professions libérales
  • Les contrats dits "article 83" (pour les cadres et dirigeants)

Les épargnants peuvent dès aujourd'hui transférer leur épargne sur les nouveaux dispositifs que sont :

  • Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif pour tous les salariés
  • Le plan d'épargne retraite d'entreprise réservé pour les cadres et dirigeants
  • Le plan d'épargne retraite individuel sous forme de compte-titres ou contrat d'assurance

Vous pouvez retrouver cette actualité sur le site Service-Public.fr dans la rubrique "Accueil particulier", puis "Actualités" et, enfin, "Épargne retraite : de nouveau au 1er octobre 2019.

*Loi n°2019-486 du 2 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel du 23 mai 2019

**Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, Journal officiel du 25 juillet 2019

***Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, Journal officiel du 1er août 2019


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous