SVP
Actualité

Eruption volcanique: précisions ministérielles

Date de publication
Temps de lecture
1min
Eruption volcanique: précisions ministérielles
L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

Modalités d'application

Cette circulaire revient sur les conditions et modalités du recours à l'activité partielle ainsi que sur la procédure applicable.



Au préalable, les entreprises doivent proposer à leurs salariés la prise de jours de congés payés, conventionnels ou de RTT.



En effet, les entreprises ne doivent recourir à l'activité partielle qu'à défaut d'autres solutions.



Rappelons par ailleurs qu'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité a été trouvé entre les partenaires sociaux le 19 avril 2010.







Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH







Ressources humaines : cliquez ici pour poser votre question à un expert

Circulaire blocus aérien et activité partielle

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe