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Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés

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Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés
En Espagne, une nouvelle réforme visant à réglementer l'enregistrement des heures de travail a été adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019 afin de lutter contre la précarité de l'emploi. Sous la nouvelle législation, les employeurs auront l'obligation d'enregistrer les heures de travail de leurs salariés à temps partiel comme à temps plein.

Les nouvelles obligations à prendre en compte

A partir du 12 mai 2019, tout employeur sera dans l'obligation d'enregistrer de manière quotidienne les heures de travail effectuées par ses salariés. Un journal quotidien sera tenu par l'entreprise. Dans ce journal figureront les heures de début et de fin de journée de travail de chaque salarié.

Le gouvernement espagnol sera également habilité à réduire ou étendre la durée de travail et les pauses des salariés travaillant dans certains secteurs particuliers.

Cette nouvelle obligation s'appliquera dans toutes les entreprises établies en Espagne quelle que soit leur taille.

Les fichiers d'enregistrement devront être conservés pendant quatre ans et mis à la disposition des salariés, de leurs représentants, de l'inspection du travail et de la sécurité sociale.

Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une infraction aux lois espagnoles relatives au temps de travail et passible de sanctions.


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