Établissements d'accueil du jeune enfant : conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et conditions exigibles en matière d'aménagement
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- 1min
- Auteur
- Olivier ANCESCHI

- la possibilité d'exercer en maison d'assistant maternel ;
- certains critères de refus d'agrément ;
- les conditions d'accueil simultané de six mineurs ;
- les obligations pour le département en cas de déménagement du lieu d'exercice de l'assistant maternel ou du lieu de résidence de l'assistant familial ;
- les seules conditions pouvant être exigées en matière de locaux et d'aménagement intérieur concernant les établissements d'accueil du jeune enfant.