SVP
Actualité

Exonération de charges sociales

Date de publication
Temps de lecture
1min
Exonération de charges sociales
Décompte des heures rémunérées Une lettre-circulaire Acoss n°2007-68 du 05 avril 2007 précise les modalités selon lesquelles les heures rémunérées doivent être prises en compte pour le calcul de la réduction des

Décompte des heures rémunérées

Une lettre-circulaire Acoss n°2007-68 du 05 avril 2007 précise les modalités selon lesquelles les heures rémunérées doivent être prises en compte pour le calcul de la réduction des cotisations patronales ("Réduction Fillon") et des autres exonérations de charges sociales.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.