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Exonération et aide au paiement des cotisations : les mesures sont prolongées

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Exonération et aide au paiement des cotisations : les mesures sont prolongées
Un décret du 11 février, publié au Journal officiel du 13, prolonge officiellement l'exonération et l'aide au paiement des cotisations des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.

Exonération et aide au paiement des cotisations : un texte attendu

Le 18 janvier 2022, le Premier ministre annonce une réactivation de ces aides pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Après presque un mois d'attente, le décret n° 2022-170 fixe en effet les conditions auxquelles les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier à nouveau d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales, au titre des périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022 et en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ces aides avaient été mises en place à l'origine par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, puis détaillées dans le décret du 27 janvier 2021.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 février 2022.

Exonération et aide au paiement des cotisations : le point de l'URSSAF

L'URSSAF a en parallèle publié un communiqué juste avant la parution du décret, rappelant les principales dispositions à retenir concernant ces aides. L'URSSAF rappelle, que ces mesures portent sur les cotisations et contributions dues au titre de la période d'emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022, là où les conditions éligibilité sont réunies.


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