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Exonérations fiscales pour les cadeaux de Noël aux clients

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2min
Exonérations fiscales pour les cadeaux de Noël aux clients
Vous avez décidé de faire plaisir à vos client cette année ? Vous pouvez sûrement bénéficier d'exonérations fiscales.

La fin d'année approche à grand pas, c'est le moment de faire des cadeaux à vos clients fidèles ou à vos relations d'affaires. Dans ce cadre, vous avez droit à certaines exonérations fiscales. Cependant, vous devez respecter certaines conditions.

Exonération 1 : déduction du bénéfice imposable

Une fois vos cadeaux offerts à vos clients, vous les pouvez déduire de votre bénéfice imposable. 3 conditions sont à respecter afin de pouvoir bénéficier de cette disposition :

  1. Les personnes recevant les cadeaux doivent être en lien avec l'intérêt de votre entreprise,
  2. La valeur des cadeaux doit rester proportionnelle à la taille de l'entreprise, au chiffre d'affaires et aux usages de la profession,
  3. L'attribution des cadeaux ne doit pas être interdite par une disposition réglementaire ou légale.

Attention : si le montant des cadeaux dépasse 3000€, ces derniers doivent êtres déclarés sur :

  • Le relevé des frais généraux si vous exercez en société
  • La déclaration n°2031 (cadre F) si vous êtes micro-entrepreneur.

N'oubliez pas que dans le cadre d'un contrôle fiscal, vous devez pouvoir démontrer que les dépenses liées aux cadeaux correspondent bien aux relations d'affaires entretenues avec vos clients. Les factures doivent impérativement être gardées.

Exonération 2 : récupération de la TVA

Par principe, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur des biens cédés pour un montant nettement inférieur à leur valeur d'achat. Toutefois, une exception est faite pour les cadeaux offerts aux clients au moment des fêtes de fin d'année, à condition que ceux-ci soient en rapport avec l'intérêt de l'activité. Si ces cadeaux ne dépassent pas le montant de 73€ TTC par an et par bénéficiaire, la TVA pourra être récupérée. Au-delà, aucune TVA ne pourra être récupérée, même pour la part de leur valeur inférieure au plafond de 73€.

Mentions légales : Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles - Ministère des finances et de l'économie

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