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Expérimentation «Territoires zéro non-recours» : ouverture de l'appel à projets

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Expérimentation «Territoires zéro non-recours» : ouverture de l'appel à projets
Non-recours des ayants droits : l'Etat lance un appel d'offres pour soutenir les initiatives des collectivités.

Un nouvel appel d'offre pour lutter contre les non-recours des ayants droits

L'expérimentation a été lancée le 31 mars sous la forme d'un appel d'offre par le ministère des Solidarités et vise à soutenir les initiatives des collectivités qui mettent en place des pratiques pour permettre à un maximum d'ayants droits de pouvoir jouir de leurs droits aux aides.

L'expérimentation s'inscrit dans la suite de la loi 3DS va durer trois ans et est dotée d'un budget de deux millions d'euros.

L'objectif est de permettre l'accès à des prestations telles que le RSA, la Prime d'activité, les chèques énergie ou encore les APL.

Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai, soit un délai d'un mois et demi pour constituer des dossiers.

Clarifier les procédures pour permettre l'accès aux aides pour les ayants droits

Cette expérimentation vise à permettre l'accès à toutes les personnes éligibles aux aides, alors que 34% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas.

Cela est dû en grande partie à la complexité des procédures, ainsi que souvent le manque d'équipement informatique, ou le manque de connaissances en ce domaine, alors que les démarches deviennent de plus en plus numérique, à mesure que l'accès au guichet devient compliqué du fait de nombreuses mesures de réduction des coûts de l'accueil dans les administrations.

Aperçu des initiatives susceptibles d'être subventionnées:

- celles qui entendent "aller-vers" les publics les moins aptes à entreprendre les démarches pour obtenir des prestations.

- celles qui permettent d'inclure les personnes ciblées dans la construction de modèles de distribution des aides plus fidèle aux contraintes des territoires.

- celles qui visent à organiser de meilleures synergies entre l'ensemble des acteurs en charge de la distribution des prestations sociales.


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