Webinaire sur la facturation électronique : un projet de grande ampleur reporté

A l’instar de ses homologues européens, la France  se lance  dans la dématérialisation du processus de facturation pour faciliter les relations inter-entreprises.  Ce nouveau dispositif vise les factures émises sous forme électronique entre assujetties à la TVA ainsi que la transmission de données à l’administration fiscale à des fins de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la TVA.

Après des mois d’incertitude, le projet de loi de finances pour 2024 est venu  enfin confirmer le report de ce nouveau dispositif, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. Il concernera l’ensemble des acteurs économiques en 2027.

Dans ce webinaire, nous vous présenterons l’ensemble des obligations fiscales ainsi que les modalités pratiques liées à la facturation électronique pour vous permettre d’aborder plus sereinement cette réforme de grande ampleur. 

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 28 novembre 2023 à 11h00.

Julien Monge, expert en fiscalité des entreprises et droits des sociétés au sein de SVP animera ce webinaire afin de faire un point sur l'ensemble de ces problématiques.

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