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Fiche individuelle de pénibilité : contenus et référentiels

Date de publication
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2min
Fiche individuelle de pénibilité : contenus et référentiels
Chaque fiche individuelle de pénibilité doit être communiquée au service de santé au travail qui complétera le dossier médical du salarié. Des référentiels peuvent exister dans les accords de branche étendus.

La fiche individuelle de pénibilité liste pour chaque salarié concerné :

  • les facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé,
  • la période pendant laquelle l'exposition est survenue,
  • les mesures de prévention prises par l'employeur pour faire cesser ou réduire l'exposition durant cette période.
Chaque fiche individuelle de pénibilité doit être communiquée au service de santé au travail qui complétera le dossier médical du salarié. S’il existe un accord de branche étendu relatif à la prévention de la pénibilité, l'employeur pourra y trouver les situations types d'exposition auxquelles ses salariés sont potentiellement exposés. Il peut également s’inspirer de documents d'aide à l'évaluation des risques tels que les référentiels de branche.

Retrouvez les autres articles de notre dossier spécial sur le compte personnel de prévention de la pénibilité :


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