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Fiches de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs : les différents modèles de ce suivi sont fixés

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Fiches de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs : les différents modèles de ce suivi sont fixés
à l'issu de la visite d'information et de prévention et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier) doit remettre aux travailleurs une attestation ou un avis d'aptitude. L'arrêté du 16 octobre 2017 a fixé les contenus de ces documents.

L'arrêté a fixé 4 modèles :

- attestation de suivi : pour les travailleurs dont le poste ne l'expose pas à des risques particuliers (annexe 1);

- avis d'aptitude de suivi individuel renforcé : pour les travailleurs dont le poste les expose à des risques particuliers (annexe 2);

- avis d'inaptitude : pour tous les travailleurs (annexe 3);

- et une nouveauté, un modèle de proposition de mesures individuelles d'aménagement ou de transformation du poste ou d'aménagement du temps du travail : pour tous les travailleurs (annexe 4).

L'arrêté est entré en vigueur au 1er novembre 2017.


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