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Financement de la formation professionnelle : publication d'un décret

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Financement de la formation professionnelle : publication d'un décret
Un décret n° 2020-1434*, publié au Journal Officiel du 25 novembre 2020, permet notamment aux employeurs de reporter le paiement du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de 2020.

Second acompte, ancien CIF, versements aux différents acteurs de la formation…

Le présent texte modifie le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018**. Celui-ci prévoyait le paiement d'un second acompte de la contribution unique de formation professionnelle, et ce pour les employeurs de onze salariés et plus. Désormais, l'employeur doit avoir versé le second acompte au 25 novembre au plus tard.

Plus généralement, il organise les modalités financières relatives au financement de la formation professionnelle, et notamment la réaffectation des sommes qui demeurent sur la section financière du congé individuel de formation des anciens OPACIF et FONGECIF. Il annonce également le report de la date limite à laquelle le conseil d'administration de France compétences se prononce sur la fixation du montant prévisionnel des versements aux différents acteurs de la formation professionnelle au titre de son budget d'intervention pour 2021.

*Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

** Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences

Décret 2020-1434


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