SVP
Actualité

Financement de la sécurite sociale pour 2008

Date de publication
Temps de lecture
1min
Financement de la sécurite sociale pour 2008
PLFSS pour 2008 Le PLFSS pour 2008 a été présenté hier au conseil des ministres. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale où il sera examiné à compter du 23 octobre. Parmi les nombreuses

PLFSS pour 2008



Le PLFSS pour 2008 a été présenté hier au conseil des ministres. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale où il sera examiné à compter du 23 octobre.



Parmi les nombreuses mesures proposées, citons par exemple la contribution employeur sur les stock-options, l'interdiction des mises à la retraite d'office avant 65 ans d'ici à 2010 et l'augmentation de leur taxation, l'augmentation des prélèvements concernant les préretraites maisons, mais aussi la franchise sur les médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires et l'obligation de conventionnement (tarifs et conditions du tiers payant) entre une entreprise de taxi et la caisse d'assurance maladie.



Nous vous tiendrons informés régulièrement des discussions, amendements discutés au cours de l'examen par le Parlement de ce projet, qui doit être publié avant le 31 décembre 2007.








Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous