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Fiscalité locale : évolution des taux d'imposition de taxe foncière et de CFE entre 2021 et 2022 des grandes villes

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Fiscalité locale : évolution des taux d'imposition de taxe foncière et de CFE entre 2021 et 2022 des grandes villes
Dans cette étude, le cabinet FSL fournit une batterie d'indicateurs relatifs aux taux d'imposition 2022 votés par l'ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre en analysant l'évolution des taux d'imposition de la taxe foncière (TFPB et TFPNB) et la cotisation foncière sur les entreprises entre 2021 et 2022.

Concernant les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties :

Selon l'étude du cabinet FSL, plus d'un quart des grandes villes et de leurs groupements (12 territoires sur 42) ont augmenté leur taux de fiscalité en 2022. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%).

Antérieurement à 2016, cette situation s'est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022.

Les villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements ont modérément utilisé leur pouvoir de taux en 2022, le taux d'évolution des taxes foncières s'élevant en moyenne à +0,9%. A titre de comparaison, elles avaient évolué de +0,8% en 2021 et de +0,4% en 2020.

Sur les 150 territoires traités, trois-quarts d'entre eux ont maintenu leur taux en 2022 (112 territoires), 21% les ont augmentés (32 territoires) et 4% les ont diminués (6 territoires).

Concernant les taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Le cabinet FSL indique que les groupements à fiscalité propre des grandes villes maintiennent leur taux sur la cotisation foncière des entreprises en 2022, l'évolution moyenne s'établissant à +0,2%.

Cette tendance s'inscrit dans la continuité des années précédentes marquée par une faible utilisation du levier fiscal sur cette taxe.

Tout comme les groupements des grandes villes, les groupements des villes de 40 000 à 100 000 habitants ont marginalement utilisé leur pouvoir de taux sur la cotisation foncière des entreprises en 2022. Le taux d'évolution de la CFE reste en effet limité à +0,1% en moyenne sur ces territoires.


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