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Fonction publique : égalité professionnelle

Date de publication
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1min
Fonction publique : égalité professionnelle
Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 (JO du 7 mai 2020)

Ce décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

Ce texte, pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi ° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre en vigueur le lendemain de sa publication


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