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Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA

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Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 & arrêté du 8 octobre 2019

Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2019.

Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

L'arrêté du 8 octobre 2019 publié, au même JO, fixe au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019

Arrêté du 8 octobre 2019


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