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Fonction publique : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : GIPA

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Fonction publique : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : GIPA
Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (journal officiel du 25 octobre 2020)

Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021.

Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021.

Ce décret est accompagné de la publication au même JO de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020


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