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Fonction publique : la CNRACL met à jour sa documentation juridique

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Fonction publique : la CNRACL met à jour sa documentation juridique

Le site de la CNRACL vient de mettre à disposition plusieurs informations concernant les taux de cotisation et surcotisation des assurés de la fonction publique à compter du 1er janvier 2024. 

CNRACL : Historique des taux applicables

Trois fiches ont été actualisées sur le site de la Caisse nationale de retraite de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL).
Dans une première mise à jour, la CNRACL met à disposition sur son site les taux applicables et les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2024.

L’actualité de la CNRACL détaille également les taux de retenue et le taux de contribution sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

L’URSSAF précise en parallèle les règles applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL.

CNRACL : Temps partiel et temps non complet

Le site de la CNRACL a également actualisé deux fiches concernant :

Concernant le taux de surcotisation pour les agents à temps non complet, la CNRACL précise que le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps complet est de 1 500 euros.
Le site donne un exemple de calcul du taux de cotisation, en comparant au 1er janvier 2019, et au 1er janvier 2024. 


Pour le taux de surcotisation des agents à temps partiel, le taux de la retenue sur le traitement à temps plein en vigueur est disponible depuis le 1er janvier 2020, sous forme de tableau, en fonction de la quotité du temps de travail. Ce taux est toujours applicable au 1er janvier 2024.


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