Fonction publique territoriale : Evolution des carrières des agents de la catégorie B et revalorisation

Décret n°2022-1200 et évolution des carrières des agents

Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n°2022-1201 et revalorisation

Le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. L'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades est notamment modifié.

Voici les points importants :

- réduction de la durée de carrière du grade B1 qui passe de 30 ans à 26 ans du fait du raccourcissement des durées des quatre premiers échelons, qui passent de deux ans à un an ;

- réduction de la durée de carrière du grade B2, qui passe également à 26 ans, au moyen de la fusion des deux premiers échelons, le nouvel échelon durant un an comme le nouveau 2ème échelon (qui était auparavant le 3ème) ;

- revalorisation indiciaire des 4 premiers échelons du B1 et du 2ème échelon du B2.

Les deux textes entrent en vigueur le 1er septembre 2022.