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Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

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Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire
Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.

Des cahiers d'accompagnement pour chaque axe défini par le fonds vert

Ces fiches pratiques viennent compléter le guide du fonds vert d'une quarantaine de pages publié en décembre destiné à accompagner les collectivités à "accélérer leur transition écologique".

Elles concernent par exemple pour :

- l'axe 1, le tri à la source et la valorisation des déchets, l'éclairage public et la rénovation des bâtiments publics locaux.

- l'axe 2, la protection des bâtiments contre les cyclones, les incendies de forêt et la lutte contre le risque inondation

- l'axe 3, le covoiturage, le traitement des friches ou encore les zones à faibles émissions.

Chaque fiche précise notamment sur les actions finançables et, dans certains cas, les montants.

Une circulaire pour déployer le fonds vert dans les territoires

Cette circulaire publiée le 14 décembre 2022 donne des précisions sur la mise en œuvre du fonds vert dans les territoires.

Elle s'adresse notamment aux des préfets de région et de départements qui sont en charge de la gestion de ce fonds.


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