Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique à destination des décideurs locaux

Quels sont les objectifs du fonds vert ?

Doté de 2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023, ce fonds, annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier et lancé "dès janvier 2023", vise à financer trois types d'actions locales :

- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires;

- Leur adaptation au changement climatique;

- L'amélioration du cadre de vie.

Pour chacun des trois axes du fonds, le guide présente les actions pouvant être soutenues en précisant le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés.

Modalités de dépôt et sélection des projets

Les crédits du fonds vert seront sous la responsabilité des préfets qui seront chargés de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Les soutiens financiers proposés aux collectivités seront proposés par thématiques sur la plateforme aides-territoires.fr/fondsvert et la demande d'aide et le suivi de l'instruction du dossier s'effectueront sur l'outil Démarches simplifiées sur cette même plateforme. Les collectivités pourront y déposer leurs demandes d'aides Fonds vert à partir de janvier 2023.