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Fonds vert : publication d'une circulaire

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Fonds vert : publication d'une circulaire

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023).

Quels objectifs ?

La mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, élaboré en lien étroit avec les collectivités propriétaires des bâtiments, sera appuyée par les financements du fonds vert à hauteur de 500 M€.  Cette liste a vocation à permettre de consulter proactivement les maires quant à l’opportunité de lancer un projet de rénovation.  Par ailleurs, la priorité nouvelle accordée aux établissements scolaires avec cette
enveloppe de 500 M€ est cohérente avec la poursuite de l’effort de rénovation des autres bâtiments publics locaux, et notamment les équipements sportifs et culturel.

Gestion du fonds vert

La gestion du fonds vert restera déconcentrée afin d’assurer la meilleure cohérence de l’intervention de l’Etat dans les territoires. Les préfets de région assureront la responsabilité des budgets opérationnels de programme et la coordination d’ensemble. Si l’essentiel des mesures seront pilotées à l’échelle départementale par les préfets de département, les mesures relatives aux friches, aux biodéchets, aux ZFE, aux territoires d’industrie, seront pilotées au niveau régional.

 


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