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Forfait mobilités durables : actualisation de la FAQ

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2min
Forfait mobilités durables : actualisation de la FAQ

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) relative au forfait mobilités durables (FMD).

FMD : rappel du dispositif

Le "forfait mobilités durables" est un dispositif, facultatif, permettant de soutenir financièrement les salarié·e·s du privé et du public dans leurs trajets domicile-travail. Concernant les entreprises, ce forfait, de 800 euros maximum (par an et par salarié·e), peut-être attribué à l'ensemble des salarié·e·s utilisant les modes de transports suivants :

  • Vélos ; 
  • Covoiturage ;
  • Engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service comme les trottinettes électriques ; 
  • Engins de déplacements personnels motorisés des particuliers comme les mono-roues ou encore les skateboards ; 
  • L'auto-partage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • Les transports en commun (hors abonnement).

Mise à jour de la FAQ

Le ministère de l'écologie a donc actualisé, au 22 février 2024, sa foire aux questions relatives au FMD. Divisé en trois parties (pour les employeur·euse·s du privé, du public et pour les particuliers), ce document répond aux questions suivantes : 

  • Quel est le montant du FMD ?
  • Quelles sont les modalités de prise en charge ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Quels sont les modes de transports éligibles ?
  • Quelles formes peut prendre le versement du FMD ?
  • Quels sont les justificatifs possibles ?
  • Le cumul avec le remboursement des autres frais de transports est-il possible ?
  • Est-ce que les véhicules de fonction ou vélos de fonction sont inclus dans le FMD ?
  • Comment et par quels employeurs la question de la mobilité domicile-travail des salarié·e·s doit-elle être traitée lors des NAO ?
  • Quel est le coût pour une entreprise et l'impact sur le résultat financier ?

 

 


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