Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD).
Modes de transports éligibles, versements et justificatifs
Dans sa FAQ, le ministère de la Transition écologique précise notamment :
- les agents concernés,
- les modes de transport éligibles,
- les modalités de prise en charge,
- les justificatifs pouvant être demandés à l'agent.
Une dispositif facultatif
Pour rappel, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif permettant à l'employeur public de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses agents utilisant des modes de transports dits "à mobilité douce" dans le cadre de leurs trajets domicile-travail.
