Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD) à l'intention des employeurs.
Modes de transports éligibles, versements et justificatifs
Dans sa FAQ, le ministère de la Transition écologique précise notamment :
- les modes de transport éligibles,
- les formes du versement du forfait mobilités durables selon le mode de transport choisi,
- les justificatifs à fournir,
- l'intégration du forfait mobilités durables dans les négociations collectives et les résultats financiers de l'entreprise.
Une dispositif facultatif
Pour rappel, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif permettant à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés utilisant des modes de transports dits "à mobilité douce" dans le cadre de leurs trajets domicile-travail.
