Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes habilités
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Une nouvelle liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est fixée par un arrêté du 19 janvier 2017 publié au JO du 22 janvier 2017.
Droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
Cette liste énonce les organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés.
Elle est instituée par les articles du code du travail suivants :
- L. 2145-5 et suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale,
- L. 2325-44 : formation économique des membres du comité d'entreprise,
- L. 4614-14 et suivants : formation des représentants du personnel au CHSCT.
arrêté du 19 01 2017 - liste formation syndicat
