Formation et accompagnement personnalisé des agents publics : les modalités sont précisées par arrêté

Les textes à l'origine du dispositif

Pour rappel, l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à renforcer la formation des agents les moins qualifiés, des agents en situation de handicap ainsi que des agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle afin de favoriser leur évolution professionnelle.

Ensuite intervient la publication du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle spécifiant l'accompagnement personnalisé qui s'appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d'évolution professionnelle (articles 6 à 12).

Les modalités pratiques sont enfin fixées par l'arrêté du 1er août 2023.

L'action de formation

L'action de formation (articles 1 à 6 de l'arrêté) peut être organisée en présentiel, à distance ou en situation de travail. Elle sera hybride si elle associe plusieurs de ces modalités ou encore multimodale lorsqu'elle associe différentes modalités pédagogiques pour agencer et coordonner des séquences d'apprentissage au sein d'une ou plusieurs modalités de formation.

Toute action de formation s'appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation.

Le bilan de parcours professionnel

Le bilan de parcours professionnel (articles 7 à 11) est conduit par un professionnel qualifié pour accompagner les démarches d'évolution professionnelle. Il peut s'agir de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l'agent, d'entretiens individuels.

Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l'agent.

Chaque agent public peut bénéficier d'un bilan de parcours professionnel.

Le bilan de parcours professionnel peut être structuré selon quatre phases suivantes : une phase de lancement, une phase d'appui à l'analyse du parcours professionnel de l'agent, une phase d'appui à la réalisation d'un plan d'action et enfin, une phase de conclusion permettant à l'agent de s'approprier les résultats de son bilan et d'en réaliser la synthèse avec le professionnel.

Le plan individuel de développement des compétences

Le plan individuel de développement des compétences (articles 12 à 14) permet à l'agent de développer et d'acquérir des compétences. Il consiste en la conception et la mise en œuvre d'un ensemble d'actions notamment de formation, d'accompagnement et d'aménagement de l'organisation du travail.

Le plan est formalisé par une convention signée par l'agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines chargé de sa gestion, pour une durée et un objectif professionnel déterminés.

Il précise les actions à mettre en œuvre compte tenu des opportunités d'apprentissage, de l'intérêt du service et de sa soutenabilité organisationnelle et financière, et les modalités de suivi et d'échanges réguliers en vue de faire évoluer le plan.