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Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés

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1min
Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés
Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.

Nouvelles modalités de financement à compter de 2020

Ainsi, le montant des acomptes versés aux Opco par les entreprises de 11 salariés et plus au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance est relevé pour 2020. Deux versements sont prévus :

  • le premier de 60% (au lieu de 40%) avant le 1er mars 2020,
  • le second de 38% (au lieu de 35%) avant le 15 septembre 2020.

Décret n°2019-1326 du 10/12/2019 - France compétences et Opco

*Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (JO du 11 décembre 2019)


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