Deuxième mise à jour en 2023
Depuis 1er janvier 2022, les URSSAF sont chargées de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage. Pour aider les employeurs dans leurs démarches, un
guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage est mis à jour au fur et à mesure de la publication des textes d'application.
La dernière mise à jour date du 13 février 2023.
Contribution et DSN
Le guide détaille :
• Les diverses contributions (assujettissement et calcul des contributions) ;
• Et comment les déclarer en DSN (modalités déclaratives).
Notons, en effet, que c'est lors de la DSN de mars 2023 (exigée en avril), que les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2023.
