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Formation professionnelle : modalités en cas d'absence du salarié

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Formation professionnelle : modalités en cas d'absence du salarié
Deux décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle ont été publiés au Journal Officiel du 19 mars 2010.

Deux décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle ont été publiés au Journal Officiel du 19 mars 2010.

Remplacement d'un salarié absent pour cause de formation

Le décret n°2010-290 du 17 mars 2010 (JO du 19/03/2010) traite de la prise en charge de la rémunération du salarié remplaçant un salarié en formation.



Cette prise en charge par l'OPCA se fera sur la base d'un SMIC horaire brut dans la limite de 150 heures.



Cette mesure a vocation à s'appliquer jusqu'à fin 2011 dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Remplacement salarié en formation

Absence pour cause de participation à un jury d'examen ou de VAE

Le décret n°2010-289 du 17 mars 2010 (JO du 19/03/2010) prévoit les modalités en cas d'absence d'un salarié pour cause de participation à un jury d'examen ou de VAE durant son temps de travail.



Le salarié doit alors adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur dans un délai de 15 jours avant le début de la session d'examen ou de validation.



Si l'autorisation d'absence est acceptée, le salarié ne subit aucune diminution de sa rémunération.







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Participation à un jury d'examen ou de VAE

Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux
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