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Formation : zoom sur l'attestation de formation et la convention tripartite

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Formation :  zoom sur l'attestation de formation et la convention tripartite
Une lettre du 9 septembre 2010 de la DGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) adressée à la Fédération de la formation professionnelle apporte des précisions sur deux mesures issues de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009.

Une lettre du 9 septembre 2010 de la DGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) adressée à la Fédération de la formation professionnelle apporte des précisions sur deux mesures issues de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009.

Mentions de l'attestation de formation

En application du nouvel article L.6353-1 du Code du travail, le prestataire ou l'employeur (si la formation se fait en interne) doivent délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que les résultats des acquis de la formation.

La DGEFP précise les cas pour lesquels la mention de l'évaluation des acquis de la formation est obligatoire.

Convention tripartite : dans quels cas et conditions?

Le nouvel article L.6353-2 du Code du travail fixe les caractéristiques des actions de formation pour lesquelles les conventions sont conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et la personne physique qui entreprend la formation.

Cette lettre énumère les actions de formations devant faire l'objet d'une convention tripartite et les mentions qui devront figurer dans cette convention.



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Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
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