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Formulaire A1 : télétravailleurs frontaliers quid des formalités ?

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Formulaire A1 : télétravailleurs frontaliers quid des formalités ?
Dans une question publiée au JO Sénat le député Jean-Louis Masson demande au ministre du Travail un accès facilité au formulaire A1 pour les entreprises allemandes employant des travailleurs frontaliers en télétravail.

Une charge financière pour les télétravailleurs

Les travailleurs frontaliers en Allemagne dont l'activité est partiellement organisée en télétravail doivent remplir un formulaire A1 qui se trouve en ligne sur le site de l'URSSAF.

Cependant, les entreprises allemandes n'ont pas accès à ce formulaire n'étant pas enregistrées à l'URSSAF. Elles doivent donc passer par l'intermédiaire d'un cabinet qui répercute ses honoraires, soit 475 euros par travailleur, prélevés sur le salaire de ceux-ci.

Des mesures transitoires pendant la crise sanitaire

Dans sa réponse du 8 juin 2023, le ministre du Travail rappelle qu'en raison de la crise sanitaire et du recours massif au télétravail, des mesures transitoires ont été adoptées, permettant aux travailleurs frontaliers et à leurs employeurs de bénéficier d'un statu quo en matière de couverture et de cotisations sociales jusqu'au 30 juin 2023.

De plus, jusqu'à la fin de la période de transition, les employeurs allemands de travailleurs frontaliers résidant en France et dont une partie de l'activité est en télétravail sur leur lieu de résidence sont exemptés en France de formalisme pour cette situation particulière.

En dehors des situations couvertes par ces mesures transitoires, une entreprise étrangère qui ne dispose pas d'établissement en France devra s'adresser au service firmes étrangères de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) afin d'être enregistrée en France, sur le site www. foreign-companies.urssaf.fr.


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