Frais de déplacement des intérimaires et salariés en mission des SSII

Les salariés intérimaires des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) et les salariés des SSII effectuent leur prestation de travail dans les locaux de l’entreprise cliente. Dès lors, la jurisprudence (Cass. Civ. 2ème, 21 février 2008, n° 07-12230) considère que l’appréciation de la situation des frais de déplacement se fait à partir du lieu habituel de travail et que le régime social des frais de repas est identique à celui applicable aux salariés sédentaires de l’entreprise cliente, sans tenir compte de la durée de la mission.

L'ACOSS assouplit les règles d'appréciation des frais de déplacement

Une lettre-circulaire de l’ACOSS (n° 2015-34 du 6 juillet 2015) adopte une position plus souple que celle retenue par les juges. Ainsi, l’entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail que lorsque la mission excède une durée de trois mois. Durant les trois premiers mois, les indemnités pour frais de déplacement ou de repas versées sont exonérées de cotisations et de contributions sociales. Au-delà de trois mois, le salarié ne pourra bénéficier d’indemnités exonérées que lorsqu’il se trouvera en situation de déplacement hors des locaux de l’entreprise cliente. La durée de trois mois équivaut à 55 jours de travail réalisés en continu. Cette durée s’apprécie de date à date sans neutraliser les périodes de suspension (maladie, congés payés…). Pendant les trois premiers mois, les indemnités de repas versées au salarié en mission ont le caractère de frais professionnels et sont exclues de l’assiette des cotisations sociales dans la limite d’un forfait ou en totalité sur présentation de justificatifs, à condition qu’il soit établi que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou l’ETT / la SSII pour prendre ses repas.

Frais de déplacement : attention à la réintégration

Concernant les indemnités de grand déplacement, cette situation est appréciée à partir du domicile habituel du salarié. Dans le cas des salariés en mission au sein d’un établissement de l’entreprise cliente, ils sont réputés être en situation de grand déplacement lorsque :

• la distance séparant le lieu de leur domicile habituel du lieu de leur mission est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
• les transports en commun ne leur permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller) ;
• d’autres circonstances de fait les empêchent de regagner leur domicile habituel.

Toutefois, même si ces circonstances sont réunies, si l’Urssaf établit que le salarié regagne effectivement son domicile chaque soir ou si l’employeur lui met gratuitement à disposition un logement, les indemnités de grand déplacement qu’il perçoit perdent leur caractère de frais professionnels et doivent être intégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Concernant la location d’un logement indemnisée au réel, l’entreprise qui rembourse un mois complet de frais d’hébergement peut les déduire en totalité même si le salarié n’occupe pas les lieux durant le mois entier. En effet, le bail et les loyers acquittés sont inhérents à l’emploi et réellement justifiés dans leur globalité par les conditions du déplacement.