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France Travail : présentation du projet de loi par le Gouvernement

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France Travail : présentation du projet de loi par le Gouvernement
Le nouveau projet de loi pour le plein emploi " France Travail " du Gouvernement a été présenté le 7 juin 2023, en Conseil des ministres.

Travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi, allocataires du RSA

Avec le remplacement de Pôle Emploi par "France Travail" au 1er janvier 2024, le texte prévoit de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027. Cette nouvelle offre de service renforcera notamment l'accompagnement des travailleurs handicapés, des bénéficiaires du RSA ainsi que les demandeurs d'emploi vers l'emploi.

Présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Pour aider au recrutement de ces profils en entreprise, diverses mesures en droit social ont été présentées :

- Alignement des droits des travailleurs en ESAT sur ceux des salariés ordinaires (avec conservation de leur protection spécifique).

- Pérennisation du modèle des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée nommés " Tremplin " (CDDT), jusqu'alors expérimentaux.

- Inscription automatique des allocataires du RSA en qualité de demandeurs d'emploi.

- Création d'un nouveau contrat d'engagement pour ces mêmes personnes visant à accompagner intensément les demandeurs d'emploi.

- Rénovation du régime de sanctions des allocataires du revenu de solidarité active.


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