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Franchise de cotisations pour les stagiaires

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Franchise de cotisations pour les stagiaires
Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil d’exonération de l’indemnité versée aux stagiaires reste fixé à 436.05 € pour 151.67 heures de stage.

La franchise de cotisations applicable aux gratifications des stagiaires reste inchangée pour 2014

Un arrêté du 7 novembre 2013 (JO du 19.11) fixe le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014. Il s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. En conséquence, le seuil d’exonération de l’indemnité versée aux stagiaires reste fixé à 436.05 € pour 151.67 heures de stage.
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