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Gratification des stages, l'URSSAF publie une notice

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Gratification des stages, l'URSSAF publie une notice
L'URSSAF publie un document d'information synthétique concernant la gratification des stages au 1er décembre 2014. Le montant minimum dépend de la date de signature de la convention de stage.

Montants minimums

Pour les conventions de stage conclues avant le 1er décembre 2014, le montant horaire de la gratification reste fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros pour 151,67 heures.

Pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, le montant a été fixé par le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30 novembre 2014) à 13,75% du plafond de la Sécurité sociale, soit 479,65 euros pour le même volume d'heures, à revaloriser au 1er janvier 2015 compte tenu du nouveau plafond horaire de la sécurité sociale de 24 euros.

Enfin, pour celles conclues à compter du 1er septembre 2015, le montant a été fixé par le même décret à 15% du plafond.

Pour rappel, ces montants minimums sont fixés en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un taux supérieur.

La notice précise, par ailleurs, pour ces différentes sommes versées dans quelle mesure elles sont soumises à cotisation sociale.



notice urssaf gratification au 1er decembre 2014


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