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Grippe et télétravail : quid du local d'habitation ?

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Grippe et télétravail : quid du local d'habitation ?
Si le télétravail à domicile peut être le mode d'organisation du travail adapté face à une pandémie de grippe, est-il possible néanmoins de « télé-travailler » lorsque l'on est locataire ou copropriétaire de son logement ?

Si le télétravail à domicile peut être le mode d'organisation du travail adapté face à une pandémie de grippe, est-il possible néanmoins de « télé-travailler » lorsque l'on est locataire ou copropriétaire de son logement ?

Le préalable : s'assurer qu'il est possible d'exercer chez soi

Dans tous les cas, le télétravailleur et son employeur doivent s'assurer que l'activité envisagée dans le cadre du travail à distance peut être exercée au domicile du salarié. Cette possibilité va dépendre, d'une part, du titre d'occupation du local, et ensuite, de la Commune dans laquelle est situé le local d'habitation, et enfin de la nature de l'activité.

Le télétravailleur propriétaire

Lorsque le salarié est propriétaire des locaux dans lesquels il a fixé son domicile, la situation ne présente pas de difficulté.



S'il s'agit d'une maison d'habitation, rien ne lui interdit, a priori, d'y exercer une activité de télétravail.

Le télétravailleur copropriétaire

S'il s'agit d'un appartement dans un immeuble en copropriété, il convient alors d'examiner le règlement de copropriété.



En général, ce dernier ne contient aucune disposition interdisant l'exercice d'une activité dès lors que celle-ci ne conduit pas à l'accueil d'une clientèle. Dans ce cas, le télétravail peut être exercé au regard du droit de la copropriété sans même qu'une déclaration au syndic ne soit nécessaire.

Le télétravailleur locataire

Doit-il demander une autorisation d'exercer à son propriétaire ?



Le télétravail salarié, qui constitue une modalité d'exécution du contrat de travail n'est pas, a priori, analysé comme un usage professionnel des locaux au sens de la réglementation.



Aussi, l'autorisation du bailleur n'est-elle pas nécessaire, sauf si des aménagements importants doivent être effectués.



Ce dernier point doit être examiné au regard de la nature des fonctions exercées par le salarié et des contraintes auxquelles l'employeur est soumis au regard de son secteur d'activité et des conventions et accords collectifs.







Sur la grippe, à lire également : Masques antigrippe : les personnels des immeubles concernés ?

Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier Caillat, Matthieu Arias, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves
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