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Hausse du versement transport en IDF au 1er juillet 2018

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Hausse du versement transport en IDF au 1er juillet 2018
La loi de finances pour 2018 modifie le taux maximum du versement transport en Ile-de-France et le STIF augmente le taux de versement transport pour les 93 et 94.

La loi de finances pour 2018 a modifié le taux maximum du versement transport dans les différents départements d’Ile-de-France. Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a adopté le 14 février 2018 une délibération relevant le taux du versement transport pour les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Ces augmentations seront applicables à compter du 1er juillet 2018 et seront progressives sur plusieurs années. Le nouveau taux du versement transport pour ces deux départements sera fixé à :

  • 2,33 % à compter du 1er juillet 2018
  • 2,54 % du 1er janvier au 31 décembre 2019
  • 2,74 % du 1er janvier au 31 décembre 2020
  • 2,95 % à compter du 1er janvier 2021
A cette date, le taux du versement transport sera identique à celui actuellement en vigueur à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (2,95 %). Sources et références légales Article L 2531-4 du code général des collectivités territoriales Article 99 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837) Vous cherchez une solution 100% compatible DSN et prête pour le prélèvement à la source ? En savoir plus
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