IJSS* maladie, nouveau mode de calcul

Depuis le 1er janvier 2012, le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie est modifié. Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 en précise les modalités et vient réduire le montant maximal versé aux assurés. Faisons le point sur les modifications apportées par ce texte : quel est son champ d'application ? Les arrêts de travail en cours sont-ils concernés ? Quel est son impact sur le montant maximal des IJSS par comparaison avec l'ancien système ?

Le montant maximal des IJSS maladie diminue au 1er janvier 2012

Ayant pour objectif une réduction des dépenses via une moindre prise en charge des prestations maladie, le décret du 26 décembre 2011 modifie l'article R.323-4 du Code de la sécurité sociale. Celui-ci prévoit que, désormais, le montant du salaire pris en compte pour le calcul des IJSS est plafonné à 1,8 SMIC mensuel sur la base de la durée légale et non plus à hauteur du plafond de sécurité sociale.

Ainsi, le salaire pris en compte est plafonné à 2 517,07 euros (1,8 x 1 398,37).

Le montant maximal de l'IJSS est égal à 1/730ème de ce plafond calculé pour un an sur la base de la durée légale soit 2 517,07 x 12 x 1/730 = 41,38 euros (article R.323-9 du Code de la sécurité sociale). Ce montant passe à 55,17 euros pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge à compter du 31ème jour d'arrêt.

Compte tenu de cette réforme, le montant de l'IJSS maximale et du plafond de rémunération pris en compte varieront à chaque revalorisation du SMIC.

Les arrêts de travail concernés par ce changement

Ces nouvelles modalités s'appliquent aux arrêts maladie ayant débuté à compter du 1er janvier 2012. Les arrêts en cours à cette date, y compris en cas de renouvellement postérieur, restent indemnisés selon les dispositions antérieures.

Les IJSS versées en cas de maternité et d'accident du travail/maladie professionnelle sont exclues de cette réforme.

Impact de cette réforme en chiffres

Dans le cas général, le montant de l'IJSS maladie est égal à 50% du gain journalier de référence, égal à 1/91,25ème du salaire des 3 dernières payes antérieures à l'arrêt de travail. Ce salaire, jusque-là retenu dans la limite du plafond de sécurité sociale, est désormais plafonné à 1,8 SMIC mensuel.

Exemple : Prenons le cas d'un salarié qui est en absence maladie de 8 jours en février 2012. Il perçoit mensuellement 3500 euros.

1/ Système antérieur :

Selon les anciennes dispositions, son gain journalier de référence aurait été égal à 2 946 euros pour novembre (PSS* alors applicable) + 2 946 euros pour décembre + 3 031 euros pour janvier (PSS depuis janvier 2012) soit 8 923/ 91,25 = 97,78 euros.

L'IJSS brute servie aurait été égale à 50% de ce gain journalier, soit 48,89 euros.

Le montant des IJSS brutes pour la durée de l'arrêt indemnisé aurait été égal à 5 x 48,89 euros, compte tenu des 3 jours de carence, soit 244,45 euros.

2/Nouveau système pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2012 :

Compte tenu des nouvelles dispositions, son gain journalier de référence est égal à 2 457,05 euros pour novembre (1,8 SMIC mensuel de novembre 2011) + 2 508,88 euros (1,8 SMIC mensuel de décembre 2011) + 2 517,07 euros (1,8 SMIC mensuel de janvier 2012), soit 7 483/91,25 = 82 euros.

L'IJSS brute servie sera égale à 41 euros, soit 205 euros brut pour la durée de l'arrêt maladie indemnisé.

Cette mesure de réduction des dépenses de l'assurance maladie aboutit à un surcoût des dépenses pour les employeurs et organismes de prévoyance en cas de maintien de salaire ; A défaut, à une diminution des revenus pour le salarié malade.

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