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Immigration : Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Immigration : Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Cette circulaire (NOR : INTV1824378J) du ministère de l'intérieur du 11 septembre 2018 présente les dispositions de la loi du 11 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie qui entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Les dispositions présentées sont celles immédiatement applicables, soit à compter du 11/09/2018, et selon les cas aux procédures en cours ou aux procédures nouvelles à sa date de publication.

L'essentiel des dispositions de la loi entrera néanmoins en vigueur en deux temps :

  • Le 1er janvier prochain pour les dispositions relatives à l'asile et à la lutte contre l'immigration irrégulière (vidéo-audience devant la CNDA, allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, rétention des mineurs, fixation administrative d'un lieu de résidence à l'étranger qui fait l'objet d'une OQTF avec délai de départ volontaire, etc.) ;
  • Le 1er mars 2019 pour les dispositions relatives au séjour, à la nationalité et à l'intégration des étrangers en situation régulière ( dispositions relatives à la nationalité à Mayotte, dispositions diverses relatives au séjour, etc.).

De nouvelles instructions seront adressées à ces deux dates pour préciser la teneur et les conséquences de ces nouvelles dispositions.

Circulaire du 11 septembre 2018 - Immigration


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