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Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

Date de publication
Temps de lecture
1min
Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

Détermination de la valeur en douane à l'importation

La détermination de la valeur en douane à l'importation est primordiale car elle permet de calculer le montant des droits de douane perçus à l'importation dans l'UE.

De plus, selon la nature de l'importation réalisée, cette valeur doit faire l'objet d'ajustements.

Ce nouveau guide précise notamment les cas et les conditions dans lesquels il y a lieu de procéder à de tels ajustements.

Parmi les opérations " particulières " :

•Les marchandises gratuites accompagnant ou pas des marchandises payantes

•Les envois sous garantie

•La répartition des frais de transport et d'assurance

•Les réductions et remises de prix

•Les autres éléments taxables : royalties, frais d'ingénierie…

Un résumé des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sur la valeur en douane est également inclus dans ce guide.


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